Conditions d’utilisation
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation du site internet onsurfskate.com et les services proposés par Onsurfskate .
En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
Article 2 – Objet
Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs de consulter et d'acheter les produits proposés par le Vendeur.
Article 3 – Définitions
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
- Compte Utilisateur: L'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site lui permettant d'accéder à ses informations personnelles et à son historique de commandes.
- Contenu: L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, logos, marques, etc.
Article 4 – Création d'un compte
La création d'un Compte Utilisateur est nécessaire pour passer commande. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Article 5 – Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment :
- Toute utilisation du Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
- Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers.
- Toute diffusion de contenus diffamatoires, racistes, xénophobes ou incitant à la violence.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, du Contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://onsurfskate.com/policies/privacy-policy
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 9 – Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fréjus.